Colette Segur - JORFSearch

Colette Segur

De:	Colette Segur ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	24 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733089 (source JORF)

habilitation

26 Octobre 1994 26/10/1994

De:	Colette Segur ingénieur de recherche, chef de bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000712894 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 1994 20/07/1994

De:	Colette Segur ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	23 septembre 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000363663 (source JORF)

habilitation

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Colette Ségur ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juillet 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000179479 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1993 23/07/1993

De:	Colette Segur ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	7 mai 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000345445 (source JORF)

habilitation

11 Mai 1993 11/05/1993

De:	Colette Segur chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 mai 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000175738 (source JORF)

habilitation

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Colette Segur chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	4 juillet 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000536073 (source JORF)

habilitation

06 Juillet 1991 06/07/1991